1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : BiffSolutions inc.
Numéro d'enregistrement : 1179009981 (NEQ)
Siège social : 3680 ch. Paiement, Sainte-Agathe-des-Monts, QC, J8C 0P5, Canada
Numéro de téléphone : +1 (514) 703-9176
Courriel : contact@biffsolutions.ca
Site web : https://www.biffrentals.com/
2. Responsable de la publication
Directeur de la publication : Mickael Champagne, Président
Contact : contact@biffsolutions.ca
3. Hébergeur du site web
Nom de l'hébergeur : Dynadot
Adresse de l'hébergeur : San Mateo, CA
Contact de l'hébergeur : info@dynadot.com
4. Conditions d'utilisation du site
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions suivantes :
- L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.
- L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Documents légaux - BiffSolutions inc.
- Toute utilisation frauduleuse du site ou de son contenu peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, les informations collectées sur le site sont traitées de manière confidentielle.
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7. Responsabilités
L'entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une mauvaise utilisation des informations par les utilisateurs.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises aux lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.